Réglementation · Europe

L'eau industrielle en Andorre

Prélèvements, rejets, réutilisation, polluants et stress hydrique : les repères pour un site industriel en Andorre, avec les sources officielles.

Andorre dispose de son propre cadre national. Les directives de l'Union européenne ne s'y appliquent pas directement.

Pourquoi l'eau est un enjeu ici

Le contexte de montagne ne garantit pas la disponibilité de chaque réseau. Le gouvernement suit les précipitations et le débit de la Gran Valira, tout en précisant que ces indicateurs ne se traduisent pas directement en restrictions d'eau potable. Certains systèmes peuvent être plus vulnérables selon la demande, le débit disponible et la capacité de distribution. Les indicateurs de consommation prennent aussi en compte les touristes et visiteurs.

Pour votre site : Évaluer l'alimentation de la commune, ses capacités et les pointes saisonnières. Distinguer l'état du cours d'eau et celui du réseau qui vous fournit. Préparer les économies avec le fournisseur et vérifier les décisions locales sans présenter Andorre comme uniformément en pénurie.

Vos besoins

Évaluer le recyclage, le stockage et la valorisation des eaux pluviales selon le réseau et les besoins saisonniers. Définir le traitement ou le retraitement nécessaire et contrôler la qualité en entrée et en sortie. Documenter les économies et performances avec des rapports à authenticité certifiée.

Sources : Gouvernement andorran — indicateurs de sécheresse et disponibilité hydrique ; Gouvernement andorran — indicateurs environnementaux 2025 et population touristique

Les règles à connaître

Andorre dispose de ses propres règles. Il faut distinguer un rejet vers le milieu naturel et un rejet vers les égouts ou collecteurs.

Votre eau va directement dans le milieu naturel : Une autorisation du gouvernement est nécessaire. Pour un rejet indirect, une autorisation est également prévue lorsqu'il peut perturber le réseau ou la station de traitement.

Votre eau va dans les égouts ou collecteurs : L'annexe B fixe notamment un pH de 6 à 9,5, une température maximale de 40 °C, 500 mg/L de matières en suspension et 1 500 mg O₂/L de demande chimique en oxygène. Ces deux derniers paramètres mesurent les particules présentes et un indicateur de pollution oxydable. L'autorisation peut ajouter des conditions.

Votre effluent présente un risque : Un prétraitement est requis dans les cas prévus pour protéger les personnes, les eaux, les réseaux et les stations. Un regard accessible permet le contrôle après le dernier rejet de l'activité.

Vos besoins

Analyser les eaux entrantes et les effluents pour définir les besoins de prétraitement ou de retraitement et étudier le recyclage. Prévoir des points de contrôle accessibles en entrée et en sortie. Suivre la qualité et les anomalies avec des rapports à authenticité certifiée.

Le texte de référence : Règlement du 18 décembre 1996 modifié, articles 4, 6 et 9 et annexe B.

Sources : Portail juridique andorran — règlement, articles 4, 6 et 9 et annexe B

Précision sur la source : Le portail juridique présente une consolidation sans caractère officiel ; les actes publiés au bulletin officiel font référence.

Azote, phosphore, métaux et autres polluants

L'annexe B du règlement encadre les rejets vers les égouts et collecteurs par des maxima instantanés. Elle fixe notamment 0,5 mg/L pour le cadmium, 0,02 mg/L pour le mercure, 1 mg/L pour le plomb et 2 mg/L pour le nickel. Ce sont des valeurs pour ce mode de rejet ; elles ne doivent pas être transposées à un rejet direct dans une rivière.

Pour l'azote et le phosphore : Le règlement identifie aussi des substances telles que l'ammoniaque, les nitrites et les composés inorganiques du phosphore. Le dossier et l'autorisation doivent tenir compte de l'effluent. Les limites d'azote et de phosphore prévues pour certaines stations urbaines à l'annexe C ne sont pas une grille générale pour les rejets de chaque usine.

Vos besoins

Organiser les analyses en entrée et en sortie selon l'autorisation et le raccordement. Définir le prétraitement ou le retraitement à prévoir et évaluer le recyclage. Disposer d'un suivi de qualité aux points de contrôle et de rapports à authenticité certifiée.

Sources : Règlement andorran — annexes A B et C

Source : Le portail juridique propose une consolidation non officielle ; les actes du bulletin officiel font référence.

Dernière vérification des sources : 7 octobre 2026. Les règles présentées dépendent des activités et usages précisés. Les conditions locales, sectorielles et les autorisations du site peuvent les compléter. Le cadre européen est présenté en premier ; la Suisse, Andorre et Monaco disposent de leur propre cadre national. Les objectifs politiques et les financements sont distingués des obligations réglementaires.

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