Réglementation · Europe

L'eau industrielle au Luxembourg

Prélèvements, rejets, réutilisation, polluants et stress hydrique : les repères pour un site industriel au Luxembourg, avec les sources officielles.

Pays membre de l'Union européenne. Le cadre européen s'applique d'abord ; les règles nationales et les autorisations du site précisent ensuite ce que votre installation doit respecter.Lire le cadre européen

Pourquoi l'eau est un enjeu ici

L'eau potable provient pour moitié des eaux souterraines et pour moitié du lac de la Haute-Sûre selon l'Administration de la gestion de l'eau. La tension dépend aussi de la capacité du réseau et des pointes de demande, notamment pendant les fortes chaleurs.

Pour votre site : Le dispositif distingue une vigilance invitant aux économies volontaires et des restrictions décidées par règlement communal. Des communes voisines peuvent avoir des phases différentes selon leurs ressources et infrastructures. Identifier le fournisseur, les usages critiques et les mesures de la commune ; ne pas assimiler la vigilance à une réduction industrielle uniforme.

Vos besoins

Analyser l'eau fournie et les effluents et identifier les usages pouvant recevoir une eau recyclée. Définir le traitement ou le retraitement et le stockage nécessaires aux pointes de demande. Vérifier la qualité en entrée et en sortie et suivre les performances avec des rapports à authenticité certifiée.

Sources : Luxembourg — provenance de l'eau potable ; Luxembourg — vigilance et restrictions communales

Les règles à connaître

Au Luxembourg, il faut distinguer le droit de prélever de l'eau, le droit de la rejeter et la déclaration des volumes prélevés.

Vous créez un forage : L'autorisation de réaliser le forage et celle de prélever l'eau constituent deux étapes distinctes. L'autorisation de forage ne suffit donc pas à démarrer le prélèvement.

Vous prélevez de l'eau : Les titulaires concernés déclarent les volumes souterrains ou de surface entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année suivante. Ces volumes servent à établir la taxe de prélèvement.

Vous rejetez de l'eau ou utilisez sa chaleur : Les déversements concernés et l'extraction ou le rejet d'énergie thermique dans les eaux relèvent d'une autorisation. Un projet de refroidissement doit intégrer ce point.

Vos besoins

Établir le bilan des prélèvements et rejets et comparer la qualité en entrée et en sortie. Définir les besoins de traitement ou de retraitement pour les usages de recyclage. Suivre les performances avec des rapports à authenticité certifiée et examiner les financements mobilisables.

Le texte de référence : Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau.

Sources : Guichet.lu — autorisation relative à l'eau ; Guichet.lu — déclaration de la taxe de prélèvement

Azote, phosphore, métaux et autres polluants

La loi sur l'eau soumet à autorisation les déversements concernés de substances solides, liquides ou gazeuses dans les eaux superficielles ou souterraines. Cette obligation ne se limite pas aux PFAS. Pour un projet comportant des métaux, des composés azotés ou du phosphore, la composition de l'effluent et sa destination doivent être examinées dans le dossier et dans les conditions d'autorisation.

Pour votre usine : Caractériser les substances issues du procédé, puis identifier dans l'autorisation les paramètres, limites et contrôles à respecter. Le programme de contrôle doit correspondre aux polluants et aux conditions du rejet autorisé.

Sources : Guichet luxembourgeois — autorisation relative à l'eau et loi du 19 décembre 2008

Dernière vérification des sources : 7 octobre 2026. Les règles présentées dépendent des activités et usages précisés. Les conditions locales, sectorielles et les autorisations du site peuvent les compléter. Le cadre européen est présenté en premier ; la Suisse, Andorre et Monaco disposent de leur propre cadre national. Les objectifs politiques et les financements sont distingués des obligations réglementaires.

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