L'eau industrielle en Belgique

En Flandre : La lutte contre la sécheresse et la pénurie d'eau fait partie du Blue Deal 2025–2029. Il vise notamment à restaurer la capacité du territoire à retenir et infiltrer l'eau. Pour une usine, l'alimentation locale et les possibilités de réduire ou réutiliser l'eau sont à examiner avec le permis et les décisions régionales.

En Wallonie : Des ressources importantes à l'échelle régionale n'excluent pas une tension locale. Le bilan officiel du 2 octobre 2026 signale des cours d'eau et nappes encore bas pour la saison et des restrictions maintenues dans plusieurs communes. Ce constat est daté ; les mesures doivent être vérifiées pour le lieu et le jour d'exploitation.

À Bruxelles : L'approvisionnement dépend largement de ressources extérieures à la Région, notamment wallonnes. La vigilance doit donc porter sur le réseau fournisseur et ses ressources, ainsi que sur les nappes et cours d'eau locaux. La pluie sur le site ne suffit pas à décrire la sécurité de son alimentation.

Sources : Gouvernement flamand — Blue Deal 2025 à 2029 ; Wallonie — bilan sécheresse du 2 octobre 2026 ; Ville de Bruxelles — plan climat et dépendance de l'approvisionnement

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Les eaux usées industrielles donnent lieu à une taxe calculée sur la charge polluante. Le taux de base est de 25,48 € par unité de charge polluante pour les rejets de 2026, pris en compte dans la taxation de 2027.

En clair : Une unité de charge polluante est une unité de calcul réglementaire. Le montant dépend de la pollution déclarée ; ce n'est pas simplement un prix pour chaque mètre cube d'eau rejeté.

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À partir de 500 m³ d'eau utilisés par an, les grands consommateurs doivent déclarer la consommation de l'année précédente avant le 15 mars à la VMM, l'administration flamande de l'environnement. Ces données servent à calculer la redevance sur la pollution de l'eau.

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Pour les eaux non domestiques envoyées aux égouts publics, les conditions générales comprennent notamment un pH de 6 à 9,5 et une température maximale de 45 °C. Le pH indique si l'eau est acide ou alcaline. Les règles du secteur et le permis peuvent modifier ou compléter ces conditions.

Le texte de référence : Règles régionales de taxation, de déclaration et de rejet ; conditions du permis du site.

Sources : SPW — taxe sur les eaux usées industrielles ; VMM — redevance sur la pollution de l'eau ; Bruxelles Environnement — gestion des eaux usées

Wallonie

La taxe sur les eaux usées industrielles prend en compte plusieurs composantes. Le Code de l'eau distingue notamment la pollution liée aux matières en suspension et à la DCO, les métaux et les nutriments. La composante « métaux » couvre l'arsenic, le chrome, le cuivre, l'argent, le zinc, le cadmium, le mercure, le nickel et le plomb. La composante « nutriments » utilise l'azote total et le phosphore total.

Pour votre usine : Une analyse des seuls PFAS ou des seuls nitrates ne suffit donc pas à documenter toutes les composantes pertinentes de cette taxe. La déclaration et les conditions du permis doivent être préparées avec les volumes et paramètres requis. Une composante de taxation n'est pas une autorisation de rejeter.

Sources : Code de l'eau wallon — article D 262

Flandre

Lorsque la redevance est calculée à partir des mesures de l'entreprise, la formule de la VMM intègre notamment des métaux, dont le cadmium et le mercure, ainsi que l'azote et le phosphore. Les métaux sont pondérés différemment dans le calcul. Les données nécessaires à la redevance doivent être distinguées des limites et contrôles du permis de rejet.

Pour votre usine : Identifier la méthode de calcul applicable et organiser les analyses reconnues par la VMM. Des mesures de volume seules ne décrivent pas la charge polluante.

Sources : VMM — calcul de la redevance pour entreprises et institutions

Bruxelles

Les conditions sectorielles ajoutent des limites pour certains polluants. Pour le traitement de surface des métaux, les conditions publiées par Bruxelles Environnement prévoient notamment moins de 0,005 mg/L de cadmium total pour le rejet à l'égout. Pour un rejet dans les eaux de surface, le phosphore total est encadré différemment selon que l'activité comporte une phosphatation, un traitement de surface utilisant des phosphates.

Pour votre usine : Identifier le secteur exact et le milieu de rejet. La valeur du cadmium donnée pour ce secteur ne doit pas être présentée comme une limite générale pour toutes les activités bruxelloises. Le permis peut compléter ou adapter les conditions dans les cas prévus.

Sources : Bruxelles Environnement — conditions générales et sectorielles de rejet