Réglementation · Europe

L'eau industrielle à Monaco

Prélèvements, rejets, réutilisation, polluants et stress hydrique : les repères pour un site industriel à Monaco, avec les sources officielles.

Monaco dispose de son propre cadre national. Les directives de l'Union européenne ne s'y appliquent pas directement.

Pourquoi l'eau est un enjeu ici

La sécurité d'approvisionnement dépend aussi du territoire voisin et des ressources de la Roya. La décision du 20 juillet 2026 plaçant la Principauté en vigilance cite le déficit de précipitations, les températures élevées et l'affaiblissement des captations de la Roya lié aux conséquences de la tempête Alex. La vulnérabilité associe donc climat, ressources extérieures et infrastructures.

Pour votre site : Réduire les usages évitables et suivre les consignes du fournisseur et le niveau officiellement décidé. La décision de juillet constitue un exemple daté : son maintien ou son remplacement doit être vérifié. Elle ne fixe pas, à elle seule, un quota uniforme de réduction pour toutes les entreprises.

Vos besoins

Identifier les usages pouvant recevoir une eau traitée sur site pour réduire la dépendance extérieure. Définir le traitement ou le retraitement nécessaire et vérifier la qualité en entrée et en sortie. Suivre le recyclage, les volumes substitués et les alertes avec des rapports à authenticité certifiée.

Sources : Journal de Monaco — décision sécheresse du 20 juillet 2026

Les règles à connaître

À Monaco, un rejet dans les eaux superficielles, souterraines ou marines relève du cadre national de protection des eaux.

Vous préparez un rejet dans ces eaux : Une autorisation préalable de la Direction de l'Environnement est prévue, sous réserve des exceptions du texte. Il faut distinguer ce cas du raccordement à l'égout.

Vous exploitez le rejet autorisé : L'autorisation fixe la quantité maximale d'eau rejetée à un instant donné et la moyenne sur vingt-quatre heures. Elle fixe aussi les caractéristiques de qualité à respecter.

Une autosurveillance vous est imposée : Vous réalisez les prélèvements et analyses prescrits à vos frais. Les résultats sont conservés dans un registre accessible à l'administration. Le non-respect peut conduire à modifier, suspendre ou retirer l'autorisation.

Vos besoins

Caractériser les effluents et définir les besoins de traitement ou de retraitement selon les conditions du site. Vérifier les performances par des analyses en entrée et en sortie. Disposer d'un historique des volumes, de la qualité et des anomalies, avec des rapports à authenticité certifiée.

Le texte de référence : Ordonnance souveraine n° 5.443 du 6 août 2015, dispositions O. 224-1 à O. 224-8 du Code de la mer.

Sources : Journal de Monaco — ordonnance n° 5.443, notamment O. 224-1 à O. 224-8

Azote, phosphore, métaux et autres polluants

Pour les rejets concernés dans les eaux superficielles, souterraines ou marines, l'autorisation fixe les caractéristiques de qualité de l'effluent et les débits maximaux. Les polluants du procédé, dont les métaux et les composés azotés ou phosphorés lorsqu'ils sont présents, doivent être examinés pour définir ces caractéristiques. Les valeurs à respecter sont celles de l'autorisation établie pour le rejet concerné.

Pour votre usine : Faire préciser les paramètres à contrôler et les points de prélèvement. Lorsqu'une autosurveillance est prescrite, les analyses sont réalisées aux frais de l'exploitant et leurs résultats sont conservés dans un registre accessible à l'administration.

Vos besoins

Définir les analyses et points de prélèvement de l'autosurveillance et les besoins de traitement ou de retraitement sur l'effluent réel. Comparer les résultats en entrée et en sortie et suivre la qualité et les alertes. Conserver leur provenance et des rapports à authenticité certifiée.

Sources : Ordonnance souveraine n° 5 443 — protection des eaux

Dernière vérification des sources : 7 octobre 2026. Les règles présentées dépendent des activités et usages précisés. Les conditions locales, sectorielles et les autorisations du site peuvent les compléter. Le cadre européen est présenté en premier ; la Suisse, Andorre et Monaco disposent de leur propre cadre national. Les objectifs politiques et les financements sont distingués des obligations réglementaires.

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