Prélèvements, rejets, réutilisation, polluants et stress hydrique : les repères pour un site industriel en France, avec les sources officielles.
Pays membre de l'Union européenne. Le cadre européen s'applique d'abord ; les règles nationales et les autorisations du site précisent ensuite ce que votre installation doit respecter.Lire le cadre européen
Pourquoi l'eau est un enjeu ici
Le risque doit être apprécié par bassin et par saison. Les résultats actualisés d'Explore2 publiés par INRAE en 2026 projettent une baisse des débits estivaux aux niveaux de réchauffement étudiés, avec une aggravation des basses eaux plus marquée dans le Sud. La recharge des nappes évolue aussi différemment entre le Nord-Est et le Sud-Est. Ce sont des projections pour préparer l'adaptation, pas une mesure de disponibilité actuelle ni une restriction applicable à chaque usine.
Pour votre site : Distinguer l'eau du réseau, le forage et le prélèvement en rivière. Préparer les économies de prélèvement avant la période critique et vérifier les arrêtés préfectoraux. Le cadre ICPE présenté dans la fiche France prévoit, pour les sites concernés et sous ses conditions, des réductions graduées de 5 %, 10 % et 25 %.
Vos besoins
Identifier les économies possibles selon le bassin et les usages critiques. Définir les besoins de traitement ou de retraitement pour le recyclage et vérifier la qualité en entrée et en sortie. Suivre les volumes économisés et les performances avec des rapports à authenticité certifiée.
Les PFAS sont une famille de substances chimiques. Pour les substances visées par les textes, certains rejets industriels donnent lieu à une redevance, c'est-à-dire un paiement lié à la pollution rejetée.
Qui peut payer : Les exploitants d'installations classées soumises à autorisation qui rejettent les PFAS visés, directement ou par le réseau. Les stations d'épuration et les rejets annuels ne dépassant pas 100 g sont exemptés.
Comment le montant est calculé : Le tarif légal de base est de 100 € pour 100 g, avec indexation. Au-dessus du seuil d'exemption, on ne retire pas automatiquement les 100 premiers grammes. Le calcul peut déduire, sur justificatifs, les PFAS présents dans l'eau prélevée et appliquer un abattement sous conditions si le réseau les traite.
Ce qui doit être suivi : Le décret s'applique aux rejets depuis le 1er septembre 2026. Le seuil d'autosurveillance est de 2 kg selon les données de l'année précédente ; en dessous, une campagne représentative est prévue. Des règles particulières s'appliquent au calcul de 2026.
Vos besoins
Mesurer les débits et comparer les PFAS présents dans l'eau entrante et les rejets par des analyses ciblées. Définir le traitement ou le retraitement à prévoir et vérifier son efficacité. Conserver le suivi de qualité et les justificatifs de masses dans des rapports à authenticité certifiée.
Le texte de référence : Code de l'environnement, article L. 213-10-2-1 ; décret n° 2026-545 et arrêté du 25 juin 2026.
Les rejets industriels de PFAS doivent diminuer à l'échelle nationale
La France fixe une trajectoire de réduction d'au moins 70 % au 27 février 2028 par rapport à 2023, puis une trajectoire tendant vers la fin de ces rejets au 27 février 2030. Il s'agit d'un objectif national ; les obligations propres à l'usine doivent être identifiées séparément.
Vos besoins
Établir l'état initial des flux de PFAS et définir les besoins de traitement ou de retraitement. Vérifier les réductions par des analyses en entrée et en sortie. Disposer d'un suivi de qualité et d'historiques traçables, avec des rapports à authenticité certifiée.
Le texte de référence : Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025.
Être raccordé à l'égout ne suffit pas à autoriser un rejet industriel. Les eaux usées autres que domestiques nécessitent une autorisation préalable de l'autorité compétente.
Ce que votre autorisation précise : Les caractéristiques acceptées pour l'eau rejetée et les contrôles à effectuer. Si l'eau sort du site vers le milieu naturel, les prescriptions environnementales de l'installation fixent les limites et le suivi.
Pour les PFAS : L'arrêté du 20 juin 2023 prévoit des campagnes d'analyse pour les installations entrant dans son champ. Ces analyses sont à distinguer du paiement de la redevance PFAS.
Vos besoins
Connaître les caractéristiques admises par le réseau et analyser l'effluent en entrée et en sortie. Définir le traitement ou le retraitement à prévoir. Organiser le suivi de qualité, les alertes et l'autosurveillance avec des données traçables et des rapports à authenticité certifiée.
Le texte de référence : Article L. 1331-10 du Code de la santé publique ; prescriptions de l'installation ; arrêté du 20 juin 2023.
Votre usine doit réduire ses prélèvements pendant une sécheresse
Le cadre national concerne les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement prélevant plus de 10 000 m³ d'eau par an. Une installation classée, souvent appelée ICPE, est une activité encadrée en raison de ses risques ou impacts sur l'environnement.
Les réductions prévues : Sous réserve des exceptions et adaptations du texte : 5 % en alerte, 10 % en alerte renforcée et 25 % en crise, selon un volume de référence défini. Les mesures préfectorales applicables au lieu d'implantation doivent aussi être vérifiées.
Pour votre exploitation : Il faut connaître les prélèvements de référence et identifier les usages à réduire lorsque le niveau d'alerte change.
Vos besoins
Identifier les usages critiques et les prélèvements à réduire. Définir les besoins de traitement ou de retraitement permettant le recyclage, puis vérifier la qualité en entrée et en sortie. Suivre les volumes économisés et la qualité, avec des rapports à authenticité certifiée.
Le texte de référence : Arrêté du 30 juin 2023 modifié et arrêtés préfectoraux applicables au site.
La démarche dépend de l'usage final. Remettre de l'eau dans la production, l'utiliser pour les sanitaires ou l'employer dans une entreprise alimentaire ne relève pas nécessairement du même régime.
Le point de départ : Préciser l'origine de l'eau, sa destination et les contacts possibles avec les personnes ou les produits. Les usages domestiques en installation classée et les usages alimentaires disposent de règles propres. Le décret général sur les eaux usées traitées n'autorise pas tous les usages industriels.
Vos besoins
Contrôler l'eau entrante, y compris après une station existante, et définir la qualité requise pour l'usage. Évaluer le traitement ou le retraitement complémentaire nécessaire. Vérifier les performances en sortie et disposer d'un suivi de qualité et de rapports à authenticité certifiée.
Le texte de référence : Décrets n° 2023-835, n° 2025-239, n° 2024-33 et n° 2024-769 ; prescriptions du site.
En France, des règles encadrent déjà l'azote, le phosphore, les métaux et les autres substances rejetées. Les exemples suivants concernent les rejets dans le milieu naturel des installations entrant dans le champ de l'arrêté du 2 février 1998. Certains secteurs ont des textes spécifiques ; les prescriptions de l'autorisation et du milieu récepteur restent déterminantes.
Votre effluent contient des nitrites ou des nitrates
L'article 32 utilise notamment l'azote global : il regroupe l'azote organique, ammoniacal et oxydé, dont les nitrites et nitrates. La règle générale est de 30 mg N/L en moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé atteint au moins 50 kg d'azote par jour.
Pour comprendre : Le seuil de 50 kg/j sert à déterminer l'application de cette limite dans le cas général. Ce n'est pas une quantité qu'une usine serait libre de rejeter. L'autorisation peut fixer d'autres exigences et le texte prévoit des adaptations liées au rendement du traitement et, pour l'azote biologique, à la température ou à la période d'exigibilité.
Votre effluent contient des phosphates
La règle porte ici sur le phosphore total. La limite générale est de 10 mg P/L en moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé atteint au moins 15 kg de phosphore par jour. Des adaptations liées au rendement sont prévues. En zone sensible, des dispositions supplémentaires peuvent imposer des valeurs plus strictes pour l'azote ou le phosphore, selon les flux et le milieu récepteur.
Votre effluent contient du cadmium ou d'autres métaux
L'article 32 fixe notamment 25 µg/L pour le cadmium et ses composés, soit 0,025 mg/L. Pour d'autres métaux, les limites sont associées à un seuil de flux : par exemple, 0,2 mg/L pour le nickel lorsque le rejet dépasse 5 g/j et 0,8 mg/L pour le zinc lorsqu'il dépasse 20 g/j. Ces exemples ne constituent pas une grille universelle pour tous les sites ou tous les modes de rejet.
Le suivi à organiser : Demander le bon paramètre au laboratoire, mesurer au point prescrit et conserver le débit correspondant pour calculer la masse rejetée. Vérifier aussi les exigences de réduction des substances dangereuses et les limites propres au secteur.
Le rejet à l'égout obéit à des conditions distinctes
Les limites précédentes ne sont pas une grille d'admission au réseau public. Pour un rejet non domestique à l'égout, l'autorisation de raccordement et les prescriptions applicables fixent la qualité admise et les contrôles. Un prétraitement peut être nécessaire pour protéger le réseau et la station.
Vos besoins
Définir les analyses en entrée et en sortie selon les polluants du site et les besoins de traitement ou de retraitement. Prévoir le suivi de qualité et des anomalies, en associant mesures sur site et laboratoire. Conserver volumes, résultats et rapports à authenticité certifiée.
Dernière vérification des sources : 7 octobre 2026. Les règles présentées dépendent des activités et usages précisés. Les conditions locales, sectorielles et les autorisations du site peuvent les compléter. Le cadre européen est présenté en premier ; la Suisse, Andorre et Monaco disposent de leur propre cadre national. Les objectifs politiques et les financements sont distingués des obligations réglementaires.
